Affiliation

Conditions générales

Avant de continuer l'inscription, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de PROMOVACANCES Affiliés.

1. IDENTIFICATION DES PARTIES

Le présent protocole de partenariat est établi entre Karavel SA (pour le site Promovacances.com), société au capital de 59 960 Euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 989 316, domiciliée au 17, rue de l'échiquier 75010 Paris - FRANCE, représentée par Alain de Mendonça, d'une part, et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par Promovacances dans les conditions visées ci-après.

 

2. PRINCIPE DU PARTENARIAT
PROMOVACANCES a mis en place un programme de partenariat permettant de percevoir un commissionnement sur toute les ventes de voyages conclues à partir du site du Partenaire. Le présent partenariat inclue l'accès à toutes les rubriques du site PROMOVACANCES.COM à l'exclusion des rubriques « locations vacances », « vols », « voyages d'affaire ».

Les Commandes effectuées par un internaute via le site du Partenaire sont identifiables par la présence d'un marqueur à son nom dans l'adressage vers PROMOVACANCES.COM. En aucun cas la responsabilité de PROMOVACANCES.COM ne saurait être recherchée dans le cas d'une erreur technique que le PARTENAIRE ou ses mandataires auraient commise lors de la mise en place technique de ses liens.

PROMOVACANCES rémunérera le partenaire sur la base d'un commissionnement fixe HT ou d'un commissionnement sur le chiffre d'affaires HT de commandes effectives passées et réglées par les visiteurs en provenance du site du Partenaire (commandes livrées, payées, hors retours, hors frais de port et de douane, hors taxes d'aéroport, frais de dossier, et assurances facultatives).

3. CONDITIONS PREALABLES A LA PARTICIPATION AU PROGRAMME

3.1 Modalités de participation

Pour se porter candidat, le propriétaire d'un site Internet doit remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales de partenariat.

La validation électronique des présentes Conditions générales de partenariat puis dudit formulaire entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et la reconnaissance par le Partenaire que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

 

3.2 Conditions d'acceptation

 

Tout particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature au programme de Partenariat de PROMOVACANCES.

Note concernant les particuliers : dans le cadre du présent programme de partenariat, les particuliers sont considérés comme étant des entrepreneurs individuels réalisant uniquement des prestations de services. Ils pourront bénéficier du régime simple dit de micro-entreprise (pas de versement de TVA, pas de bilan ou de compte de résultat à produire), et ce à condition que le montant de leur chiffre d'affaires (ici le versement de commissions) n'excède pas 27 000 Euros, (ce seuil étant régulièrement mis à jour par l'administration, nous vous invitons à vous renseigner sur ce point) toutes activités confondues, y compris hors du cadre du partenariat avec PROMOVACANCES. Ceci implique une déclaration d'existence et d'identification. Les particuliers sont invités à se renseigner auprès des administrations compétentes.

Toutefois, PROMOVACANCES se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande de partenariat, et ce sans avoir à justifier de cette décision. Il s'agira, notamment, des sites qui :

 Contiendraient des propos racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme de discrimination ou d'extrémisme.

 Proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres.

 Nuiraient à l'image de PROMOVACANCES ou à sa politique commerciale.

 

Les sites candidats devront en outre disposer impérativement d'une adresse de courrier électronique à laquelle ils font élection de domicile par les présentes. PROMOVACANCES adressera sa réponse par courrier électronique. Il est précisé que le présent contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi de ce courrier électronique d'acceptation de la candidature.

Le propriétaire du site Internet retenu déclare et garantit PROMOVACANCES qu'il a procédé ou qu'il procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes, et ce de telle façon à ce que PROMOVACANCES ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit. En outre, il est précisé qu'il appartient au Partenaire de s'assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales. Le Partenaire garantit PROMOVACANCES contre tout recours dirigé contre cette dernière à ce titre. Par ailleurs, le Partenaire déclare et garantit PROMOVACANCES à ce titre qu'il détient sur les textes et/ou iconographies apposées sur les pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, et ce de telle façon à ce que PROMOVACANCES ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit.

Une fois le Partenariat accepté PROMOVACANCES communiquera, dans l'e-mail d'acceptation le code identifiant, ainsi que les instructions nécessaires à la création des liens. Il est rappelé que ces différents éléments ne doivent en aucune façon être modifiés. Le site Partenaire s'engage en outre à ne faire aucune publicité ni communication de quelque nature que ce soit concernant le lien et à ne pas présenter ce lien d'une telle façon qu'il génère une confusion entre le site Partenaire et le site PROMOVACANCES ainsi qu'entre ses commentaires ou autres et ceux de PROMOVACANCES. Il est convenu entre les parties que le respect par le Partenaire de ces obligations constitue une condition sans laquelle PROMOVACANCES n'aurait pas accepté la conclusion des présentes.

 

3.3 Suspension

Dans le cas où le site Partenaire ou le site Internet de PROMOVACANCES ferait l'objet de l'intrusion de tiers non autorisés et serait en conséquence corrompu, chacune des parties pourra, pour le site Internet qui la concerne, prendre les mesures techniques appropriées pour faire cesser une telle intrusion, et notamment suspendre la connexion entre le site Internet Partenaire et le site Internet Promovacances, et ce sans préavis. La Partie à l'origine de la suspension devra en informer l'autre Partie.
La suspension, par l'une ou l'autre partie, de la connexion entre les sites, telle que prévue ci-dessus, ne saurait ouvrir, au profit de l'une ou l'autre partie, un droit à résilier les présentes, ni un droit à une quelconque indemnité.

4. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

PROMOVACANCES traite les commandes passées par le biais des liens spécifiques mis en place sur son site Web. La vente est conclue entre les visiteurs du site affilié et PROMOVACANCES, cette dernière restant la seule et unique propriétaire de la clientèle. PROMOVACANCES assume l'entière et pleine responsabilité du traitement de la commande, une fois que celle-ci a été passée par l'internaute : prise en charge de la commande, encaissement du paiement, facturation, annulation et gestion des retours, support client, livraison. PROMOVACANCES met à disposition du Partenaire des rapports de synthèse, consultables à tout instant, au format électronique via une interface affiliés, qui comporteront un relevé des connexions et des ventes. La forme, le contenu et la périodicité de la mise à jour de ces rapports sont susceptibles de varier dans le temps et sont laissés à l'entière discrétion de PROMOVACANCES . Il est rappelé que l'ensemble des fichiers afférents aux présentes demeurent la propriété de PROMOVACANCES qui ne les communiquera en aucune façon. En cas de contestation du partenaire sur les chiffres mentionnés dans les rapports, PROMOVACANCES les fera certifier par son commissaire aux comptes et ces documents certifiés feront seuls foi entre les parties.

5. PRINCIPE DE COMMISSIONNEMENT

5.1 Principe de rémunération

Une commission n'est due, dans tous les cas, au Partenaire qu'à compter de l'envoi par PROMOVACANCES d'un courrier électronique confirmant l'acceptation de la candidature, et contenant les codes identifiant du candidat au partenariat. Ne sont pris en compte pour le calcul de la rémunération du Partenaire que les achats effectifs des Produits réalisés sur le site de PROMOVACANCES par les Internautes provenant du site Partenaire, à l'exception des Produits figurant dans les rubriques « locations vacances » et « vols ».
Seuls les achats effectifs sont comptabilisés dans le calcul du chiffre d'affaires du Partenaire. Est considéré comme achat effectif tout achat livré non annulé, et dont le paiement a été entièrement encaissé.

La commission reversée par PROMOVACANCES est calculée sur le volume d'affaire généré depuis le site affilié et en fonction du choix du mode de rémunération. Deux modes de rémunération sont proposés à l'affilié qui peut choisir l'un d'entre eux seulement :

 Rémunération fixe : la commission est de 30 euros HT par achat effectif.

 Rémunération au pourcentage : la commission est de 3% du montant de l'achat effectif.

Il est convenu entre les parties qu'en dehors des commissions visées aux présentes, il ne sera dû au Partenaire aucune somme de quelque nature que ce soit.

5.2 Commissions applicables

Concernant les commissions variables uniquement : elle sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes et hors éléments additionnels (taxes d'aéroport, frais de dossier, frais de port et de douane, les assurances facultatives) généré chaque mois par le Partenaire sur les produits visés ci-dessus.
Il est précisé que seules les commandes directement passées à partir du site du Partenaire sont concernées. Les commandes qui seraient passées par la suite par un ancien visiteur du site Partenaire directement sur le site PROMOVACANCES ne sont pas commissionables. Un appel à facture sera envoyé tous le mois, s'il y a lieu, au Partenaire, de dernier devra alors éditer une facture, et la renvoyer à l'adresse indiquée à l'article 7.

5.3 Facturation

En cas d'appel à facture par Promovacances, le Partenaire adressera à Promovacances une facture de commission, faisant ressortir, selon le cas, la TVA, et établie sur la base des indications fournies par Promovacances dans le cadre du rapport de synthèse visé ci-dessus. Cette facture de commission devra en outre comporter impérativement un numéro d'identification de l'Entreprise au registre du commerce et des sociétés accompagné de la mention RCS, et du nom de la ville où se trouve le greffe auprès duquel elle a été immatriculée (pour les entreprises individuelles ou non), du numéro SIRENE pour les personnes physiques commerçantes ou d'une inscription au greffe de la préfecture (pour les associations) ou à tout autre organisme compétent pour les sites étrangers. Le Partenaire émet les factures sous sa seule responsabilité. Note concernant les particuliers : dans le cadre du présent programme de partenariat, les particuliers sont considérés comme étant des entrepreneurs individuels réalisant uniquement des prestations de services. Ils pourront bénéficier du régime simple dit de micro-entreprise (pas de versement de TVA, pas de bilan ou de compte de résultat à produire), et ce à condition que le montant de leur chiffre d'affaires (ici le versement de commissions) n'excède pas 27 000 euros HT (ce seuil étant régulièrement mis à jour par l'administration, nous vous invitons à vous renseigner sur ce point), toutes activités confondues, y compris hors du cadre du partenariat avec PROMOVACANCES. Ceci implique une déclaration d'existence et d'identification. Les particuliers sont invités à se renseigner auprès des administrations compétentes. Cette facture ne sera réglée, à 60 (soixante) jours date de réception de la facture, par PROMOVACANCES, par chèque ou virement bancaire, que si elle est rédigée conformément à l'ensemble des dispositions légales applicables en la matière. Dans tous les cas, les factures de commission seront réglées en euros. La date de versement des commissions se déroule à date fixe, quelle que soit la date d'inscription au programme de Partenariat.

6. DUREE

Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive pour une durée indéterminée à compter de la prise d'effet telle que définie à l'article 3.2. Chacune des deux parties pourra y mettre fin, par courrier électronique, avec un préavis d'une semaine, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation pour faute du Partenaire. Dans tous les cas de cessation des présentes, le Partenaire s'engage à compter de la fin du préavis mentionné ci-dessus à couper l'ensemble des liens pouvant exister entre son site Internet et le site de PROMOVACANCES et à restituer à PROMOVACANCES, ou à détruire l'ensemble des éléments graphiques ou techniques qui lui ont été transmis. Dans tous les cas, aucune commission ne sera due au partenaire par PROMOVACANCES à compter de la fin dudit préavis.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

PROMOVACANCES se réserve la possibilité de rompre le présent partenariat sans préavis lorsque le contenu du site affilié contiendrait, après son affiliation, des propos racistes, diffamatoires ou inciterait à toute forme d'extrémisme ; proposerait des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politiques ou autres ; nuirait à l'image de PROMOVACANCES ou à sa politique commerciale.
En aucun cas, PROMOVACANCES ne pourrait être tenu pour responsable des contenus mis en ligne après l'acceptation de l'affiliation.

La responsabilité de PROMOVACANCES ne pourra être recherchée par l'affilié en cas de dysfonctionnements du site de PROMOVACANCES.

L'affilié s'engage à ne pas faire la promotion de PROMOVACANCES par SPAM (envoi non sollicité dans les moteurs de recherche, les news groups, par e-mail ou tout autre moyen). Dans le cas contraire le présent partenariat sera immédiatement rompu. Par ailleurs, dans l'hypothèse où un recours serait engagé par un tiers suite à un SPAM effectué par l'affilié, ce dernier s'engage à intervenir à toute instance engagée contre PROMOVACANCES, ainsi qu'à garantir PROMOVACANCES de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion et à prendre en charge l'intégralité des frais engendré par la procédure.

Le Partenaire pourra adresser sa correspondance à l'adresse suivante :
PROMOVACANCES - Affiliation
Adresse : 17, rue de l'échiquier 75010 PARIS
ou à toute autre adresse qui pourrait être communiquée par KARAVEL.

Il est expressément convenu que l'accès aux contenus et données contenues sur le site de PROMOVACANCES ne confère aucun droit au Partenaire sur ces contenus et données, qui restent la propriété exclusive de PROMOVACANCES.

En outre, PROMOVACANCES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes Conditions générales de partenariat, avec un préavis de deux semaines, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. A l'issue du préavis tel que mentionné ci-dessus, l'ensemble des modifications seront applicables de plein droit au Partenaire.

8. LITIGES
La langue du présent contrat est le français. Tous les litiges relatifs aux présentes seront soumis à la loi française et aux tribunaux compétents de Paris (France), même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs.

En cliquant sur la case" J'accepte ", le partenaire déclare qu'il a lu le présent contrat et en accepte tous les termes et conditions, et reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve de son engagement.

J'accepte les conditions générales du programme d'affiliation et je m'inscris

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